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Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R512-33
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R229-16-1
La rubrique 2910 dans sa rédaction issue du tableau annexé au présent décret entre en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté ministériel de prescription générale relatif aux installations relevant du régime de l'enregistrement mentionné à son B.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (1) à l'article R511-9