Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000027944048 FR

Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major des armées

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2013-09-02
Art. 1 Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major des armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2012 Art. 28

Arrete 2013-09-02
Art. 2 Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major des armées Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 août 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Arrete 2013-09-02
Art. 3 Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major des armées Ouvrir la source officielle

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →