LEGITEXT000027942048
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Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2008 Art. Annexe
Arrete 2013-09-05
Art. 2 Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2008 Art. Annexe
Arrete 2013-09-05
Art. 3 Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.