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Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 1995 Art. Préambule, Art. 5, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 1995 Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 septembre 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 1999 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 1999 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2001 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2001 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2001 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2005 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2005 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2005 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 décembre 2005 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2006 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2007 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2009 Art. 1
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.