LEGITEXT000027921765
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Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2000 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2000 Art. 1, Art. 2
Arrete 2013-08-30
Art. 2 Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes
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Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.
Arrete 2013-08-30
Art. 3 Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes
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Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.