LEGITEXT000027920358
FR
Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la justice
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la justice
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2004 Art. 1
Arrete 2013-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la justice
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.