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LEGITEXT000027917157 FR

Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'indication géographique « Cassis de Dijon »

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2013-08-07

Le cahier des charges relatif à l'indication géographique "Cassis de Dijon" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Arrete 2013-08-07

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la directrice générale des douanes et droits indirects du ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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