Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000027916719 FR

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris-XII

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2013-08-30

Il est créé une école supérieure du professorat et de l'éducation au sein de l'université Paris-XII au 1er septembre 2013 en partenariat avec l'université de Marne-la-Vallée, l'université Paris-VIII et l'université Paris-XIII.

Arrete 2013-08-30

L'école supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.

Arrete 2013-08-30

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Arrete 2013-08-30

La rectrice de l'académie de Créteil, chancelière des universités, et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →