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Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de la communauté d'universités et établissements « Université européenne de Bretagne »
Texte législatif (4 Articles)
Il est créé une école supérieure du professorat et de l'éducation au sein de la communauté d'universités et établissements " Université européenne de Bretagne " au 1er septembre 2013 en partenariat avec l'université de Bretagne-Sud, l'université de Brest, l'université Rennes-I et l'université Rennes-II.
L'école supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.
Le recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, et le président de la communauté d'universités et établissements " Université européenne de Bretagne " sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.