LEGITEXT000027915941

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Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2013-08-21

Art. 1 Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 1991 Art. 6

Arrete 2013-08-21

Art. 2 Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 1991 Art. 13

Arrete 2013-08-21

Art. 3 Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 1991 Art. 15

Arrete 2013-08-21

Art. 4 Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 1991 Art. 18

Arrete 2013-08-21

Art. 5 Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 décembre 1991 Art. 22

Arrete 2013-08-21

Art. 6 Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 décembre 1991 Art. 23

Arrete 2013-08-21

Art. 7 Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 décembre 1991 Sct. TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES

Arrete 2013-08-21

Art. 8 Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 décembre 1991 Art. 24

Arrete 2013-08-21

Art. 9 Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 décembre 1991 Art. 25

Arrete 2013-08-21

Art. 10 Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne Ouvrir la source officielle

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.