Décret n° 2013-785 du 29 août 2013 modifiant la section 3 du chapitre III du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement relative au groupe interministériel des produits chimiques

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D523-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe I à l'article D523-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D523-9

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du redressement productif, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.