Décret n° 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D312-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D312-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D312-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D312-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D312-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D312-14
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.