Décret n° 2013-780 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Les annexes I et II au décret du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacées par l'annexe au présent décret.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992 Art. ANNEXE I, Sct. EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES, Sct. EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES MILITAIRES, Art. ANNEXE II, Sct. FONCTIONS EXERCÉES À LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, Art. Annexe