LEGITEXT000027906503
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Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-08-20
Art. 1 Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 août 2012 Art. null
Arrete 2013-08-20
Art. 2 Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.