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Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 2007 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 2007 Art. 9
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.