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Décret n° 2013-769 du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Texte législatif (3 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 7 : La formation d'apprenti junior, Art. D337-161, Art. D337-162, Art. D337-163, Art. D337-164, Art. D337-165, Art. D337-166, Art. D337-167, Art. D337-168, Art. D337-169, Art. D337-170, Art. D337-171
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-172
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.