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Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2003 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2003 Art. 3
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2003 Art. 3 bis
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2003 Art. ANNEXE