LEGITEXT000027895543

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Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2013-08-21

Art. 1 Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 1989 Art. 1

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Art. 2 Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 février 1998 Art. 1

Arrete 2013-08-21

Art. 3 Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2002 Art. 1, Art. 2

Arrete 2013-08-21

Art. 4 Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2007 Art. 1, Art. 3

Arrete 2013-08-21

Art. 5 Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 1, Art. 3

Arrete 2013-08-21

Art. 6 Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2011 Art. 1

Arrete 2013-08-21

Art. 7 Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 2012 Art. 1

Arrete 2013-08-21

Art. 8 Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2012 Art. 1, Art. 2

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Art. 9 Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.

Arrete 2013-08-21

Art. 10 Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.