LEGITEXT000027889808
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Arrêté du 20 août 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-08-20
Art. 1 Arrêté du 20 août 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines)
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Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines).
Arrete 2013-08-20
Art. 2 Arrêté du 20 août 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines)
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Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 septembre 2013.