LEGITEXT000027884261

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Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2013-07-24

Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe I

Arrete 2013-07-24

Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe II

Arrete 2013-07-24

Art. 3 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe I

Arrete 2013-07-24

Art. 4 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe I

Arrete 2013-07-24

Art. 5 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe II

Arrete 2013-07-24

Art. 6 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe I

Arrete 2013-07-24

Art. 7 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe II

Arrete 2013-07-24

Art. 8 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2013.

Arrete 2013-07-24

Art. 9 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.