LEGITEXT000027850145
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Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-07-23
Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. Annexe II
Arrete 2013-07-23
Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.