LEGITEXT000027849987
FR
FR
Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2013-743 2013-08-14
Art. 1 Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-989 du 6 novembre 1990 Art. 1
Decret 2013-743 2013-08-14
Art. 2 Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 Art. 1
Decret 2013-743 2013-08-14
Art. 3 Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-92 du 31 janvier 1996 Art. 2
Decret 2013-743 2013-08-14
Art. 4 Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-120 du 5 février 1997 Art. 1
Decret 2013-743 2013-08-14
Art. 5 Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.