LEGITEXT000027846413
FR
Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 novembre 2011 Art. null
Arrete 2013-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.