Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse (n° 2145)
Texte législatif (3 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse (n° 2145) les organisations syndicales suivantes
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― le Syndicat des travailleurs corses-Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant
― la Confédération générale du travail (CGT) : 53,18 % ;
― le Syndicat des travailleurs corses-Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) : 37,73 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 4,09 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 3,64 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,91 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,45 %.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.