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LEGITEXT000027807235 FR

Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'article A. 312-10 du code du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2013-07-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A312-10

Arrete 2013-07-22

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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