LEGITEXT000027802225

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Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2013-07-23

Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 4 février 2009 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

Arrete 2013-07-23

Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2009 Art. 3

Arrete 2013-07-23

Art. 3 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2009 Art. 4

Arrete 2013-07-23

Art. 4 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2009 Art. 7

Arrete 2013-07-23

Art. 5 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2009 Art. 9

Arrete 2013-07-23

Art. 6 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2009 Art. 11

Arrete 2013-07-23

Art. 7 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2009 Art. 12

Arrete 2013-07-23

Art. 8 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2009 Art. 14

Arrete 2013-07-23

Art. 9 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2009 Art. 17, Art. 18

Arrete 2013-07-23

Art. 10 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2009 Art. 22

Arrete 2013-07-23

Art. 11 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2009 Art. 24

Arrete 2013-07-23

Art. 12 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles Ouvrir la source officielle

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur du budget au ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.