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Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2009 Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2009 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2009 Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2009 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2009 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2009 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2009 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2009 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2009 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2009 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2009 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2009 Art. Annexe I
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur du budget au ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.