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Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine
Texte législatif (3 Articles)
Dans le département d'Ille-et-Vilaine, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Rennes
Fougères
Fougères, Lécousse
Rennes
Cesson-Sévigné, Chantepie, Rennes,
Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande
Saint-Malo
Dinard, La Richardais, Saint-Malo
L'arrêté du 5 janvier 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine est abrogé.
Le directeur général de la police nationale et le préfet d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.