LEGITEXT000027794313
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Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2013-701 2013-07-31
Art. 1 Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R213-12-1
Decret 2013-701 2013-07-31
Art. 2 Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R213-12-3
Decret 2013-701 2013-07-31
Art. 3 Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes
Decret 2013-701 2013-07-31
Art. 4 Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R213-12-11
Decret 2013-701 2013-07-31
Art. 5 Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.