Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
L'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 1996 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 1996 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 1996 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 1996 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 1996 Sct. TITRE II : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AERIENS PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 1996 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 1996 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 1996 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 1996 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 1996 Art. 9
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 1996 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 1996 Art. 15
Les dispositions des articles 2 à 4 de l'arrêté s'appliquent le lendemain du jour de sa publication.
Les dispositions des articles 5 à 13 de l'arrêté sont applicables aux bâtiments d'habitation faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 1996 Art. ANNEXE
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.