Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000027788982 FR

Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2013-07-24

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2011 Sct. Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, Sct. Section 1 : Scolarité des élèves officiers, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Formation des officiers stagiaires, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4

Arrete 2013-07-24

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →