LEGITEXT000027788622
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Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-07-23
Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2011 Art. 1
Arrete 2013-07-23
Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2011 Art. 2
Arrete 2013-07-23
Art. 3 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
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Le secrétaire général du ministère, le directeur des services judiciaires, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.