LEGITEXT000027779776

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2013-07-26

Art. 1 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 4

Arrete 2013-07-26

Art. 2 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 33

Arrete 2013-07-26

Art. 3 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 50

Arrete 2013-07-26

Art. 4 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 51

Arrete 2013-07-26

Art. 5 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 53

Arrete 2013-07-26

Art. 6 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 60

Arrete 2013-07-26

Art. 7 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 61

Arrete 2013-07-26

Art. 8 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première et deuxième année de formation à compter de la rentrée de septembre 2013.

Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables à la date de sa publication.

Arrete 2013-07-26

Art. 9 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

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