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LEGITEXT000027771471 FR

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2013-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 septembre 1989 Art. 1

Arrete 2013-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs Ouvrir la source officielle

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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