LEGITEXT000027760164
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Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2013-683 2013-07-24
Art. 1 Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Titre, Sct. Chapitre, Art. D401-1, Art. D401-2, Art. D401-3, Art. D401-4
Decret 2013-683 2013-07-24
Art. 2 Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D211-10
Decret 2013-683 2013-07-24
Art. 3 Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège
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La mise en place du conseil école-collège s'effectue progressivement au cours de l'année scolaire 2013-2014 afin que son premier programme d'actions soit adopté pour être mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014.
Decret 2013-683 2013-07-24
Art. 4 Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège
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Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.