Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège, Art. D311-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D113-1, Art. D311-8, Art. D321-22, Art. D321-24, Art. D332-3, Art. D454-20

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D321-2, Art. D321-19

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

I. ― Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur : - à compter du 1er septembre 2014 dans toutes les sections de maternelle ; - à compter du 1er septembre 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège. II. ― Les dispositions des articles 2,3 et 4 entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014. Toutefois, les dispositions des articles D. 321-2, D. 321-19, D. 321-22, D. 321-24, D. 332-3 et D. 454-20 du code de l'éducation dans leur rédaction en vigueur antérieurement à cette dernière date demeurent applicables jusqu'au 31 août 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.