LEGITEXT000027759659
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Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2013-681 2013-07-24
Art. 1 Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes, Art. D231-34, Art. D231-35, Art. D231-36, Art. D231-37, Art. D231-38, Art. D231-39, Art. D231-40, Art. D231-41, Art. D231-42
Decret 2013-681 2013-07-24
Art. 2 Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation, Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-5, Art. D230-6, Art. D230-7
Decret 2013-681 2013-07-24
Art. 3 Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes
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Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.