Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la dispense d'épreuves du brevet d'études professionnelles agricole spécialité « services aux personnes » pour les titulaires du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du ministère chargé de l'emploi

Les titulaires du titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles du ministère chargé de l'emploi candidats (es) au brevet d'études professionnelles agricole spécialité « services aux personnes » peuvent, à leur demande, être dispensés (ées) des épreuves E2 et E3 du brevet d'études professionnelles agricole telles que définies par l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2011 modifié susvisé.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.