LEGITEXT000027753357
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Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-07-18
Art. 1 Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mars 2006 Art. 3
Arrete 2013-07-18
Art. 2 Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.