LEGITEXT000027752584
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Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
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La liste des communes figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
Arrete 2013-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
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Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.
Arrete 2013-07-24
Art. 3 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2013.
Arrete 2013-07-24
Art. Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2013 Art. null