LEGITEXT000027749595

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Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2013-07-23

Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 1

Arrete 2013-07-23

Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2, Art. 2.6.5, Art. 2.8.1, Art. 2.11

Arrete 2013-07-23

Art. 3 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 3.5

Arrete 2013-07-23

Art. 4 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 4.1.3, Art. 4.2, Art. 4.2.1, Art. 4.2.2, Art. 4.2.3

Arrete 2013-07-23

Art. 5 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5.3.3

Arrete 2013-07-23

Art. 6 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 6.2.2

Arrete 2013-07-23

Art. 7 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7.3.1

Arrete 2013-07-23

Art. 8 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 8.4

Arrete 2013-07-23

Art. 9 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :-Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 9.3, Art. 9.3.1, Art. 9.3.2, Art. 9.3.3, Art. 9.3.4, Art. 9.3.5

Arrete 2013-07-23

Art. 10 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 septembre 2011 Art. 1

Arrete 2013-07-23

Art. 11 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

Le secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.