LEGITEXT000027745052
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Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2005 Art. 3
Arrete 2013-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.