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Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 octobre 2012.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.