LEGITEXT000027744238
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Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 août 2012 Art. 1
Arrete 2013-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 août 2012 Art. 2
Arrete 2013-07-09
Art. 3 Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 août 2012 Art. 7, Art. 8
Arrete 2013-07-09
Art. 4 Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.