LEGITEXT000027744228
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Arrêté du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 1997 Art. 4
Arrete 2013-07-04
Art. 2 Arrêté du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 1997 Art. Annexes
Arrete 2013-07-04
Art. 3 Arrêté du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie
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Le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.