LEGITEXT000027732070
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Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 2013 Art. 5
Arrete 2013-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 2013 Art. 3
Arrete 2013-07-01
Art. 3 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 2013 Art. 5
Arrete 2013-07-01
Art. 4 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.