LEGITEXT000027730193
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Arrêté du 5 juillet 2013 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Kourou (Guyane)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2013 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Kourou (Guyane)
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L'aérodrome de Kourou est agréé à usage restreint.
Arrete 2013-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2013 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Kourou (Guyane)
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Cet aérodrome est réservé aux aéronefs basés et aux pilotes autorisés pour une utilisation dans le cadre des activités opérationnelles de la base spatiale et pour des évacuations sanitaires en situation de crise accidentelle majeure.
Arrete 2013-07-05
Art. 3 Arrêté du 5 juillet 2013 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Kourou (Guyane)
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A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 23 novembre 1962 Art. annexe
Arrete 2013-07-05
Art. 4 Arrêté du 5 juillet 2013 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Kourou (Guyane)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.