LEGITEXT000027730187
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Arrêté du 5 juillet 2013 portant création de l'aérodrome de Kourou (Guyane)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2013 portant création de l'aérodrome de Kourou (Guyane)
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Est autorisée la création, sur le territoire de Kourou, par le directeur du Centre spatial guyanais, d'un aérodrome destiné à être agréé à usage restreint.
Arrete 2013-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2013 portant création de l'aérodrome de Kourou (Guyane)
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Cet aérodrome est dénommé Kourou.
Arrete 2013-07-05
Art. 3 Arrêté du 5 juillet 2013 portant création de l'aérodrome de Kourou (Guyane)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.