LEGITEXT000027729456
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Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-07-10
Art. 1 Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2001 Art. 2
Arrete 2013-07-10
Art. 2 Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2001 Art. 3
Arrete 2013-07-10
Art. 3 Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2001 Art. 5
Arrete 2013-07-10
Art. 4 Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
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Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.