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Décret n° 2013-634 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le décret du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 11
Le ministre des affaires étrangères, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.